Conditions générales de vente
Article 1 – Désignation des parties
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Paule Théveneau E.I. (Entreprise Individuelle), 5, rue du Maréchal Ney, 91860 Epinay-sous-Sénart, SIRET 492 739 511 00037, représentée par Paule Théveneau, aussi dénommée "le vendeur", "le coach"
L’adresse de courrier électronique est : theveneaupaule@gmail.com et le n° de tel : 0650179508
Et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://paule-theveneau.com// dénommée ci-après “le client” ou “l’utilisateur“.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Paule Théveneau E.I. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://paule-theveneau.com/ que l’utilisateur / client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Ainsi, toute prise de rendez-vous ou d’achats sur ce site suppose la lecture préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client/utilisateur reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de ventes au moment de la réservation de sa séance, son accompagnement ou de l’achat de son produit.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Paule Théveneau E.I.
Paule Théveneau E.I. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 3 – Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services proposées sont publiés sur le site https://paule-theveneau.com/.
PRODUITS
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Paule Théveneau E.I..
SERVICES
Les Services proposés sont des séances et des accompagnements de coaching et de fleurs de Bach en visioconférence ou par téléphone.
Lors d’une séance à distance en visioconférence, l’utilisateur doit disposer d’un accès internet et être joignable aux dates et heures du rendez-vous.
L’utilisateur, lors de la réservation de sa séance, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les coordonnées et adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous.
En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’utilisateur.
FONCTIONNEMENT DES SEANCES
Paule THEVENEAU s’engage à contacter l’utilisateur aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la séance.
L’utilisateur et Paule THEVENEAU s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Paule Théveneau tentera de recontacter ou attendra l’utilisateur jusqu’à 20 minutes après le début initialement prévu.
La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 20 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait de l’utilisateur et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si Paule THEVENEAU n’a pas contacté l’utilisateur à l’heure prévue, l’utilisateur se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance ou sera remboursé à sa demande.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, l’utilisateur doit avertir Paule THEVENEAU, par mail ou par téléphone, de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part de l’utilisateur, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé. (consulting/coaching : cf Article 12 – Droits et devoirs du client (Engagements)).
La séance en ligne répond aux usages de toutes séances traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, Paule THEVENEAU est soumise à une obligation de moyen et non de résultat.
Toute communication à caractère inappropriée- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – de l’utilisateur pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la séance en cours, sans possible remboursement.
Article 4 – Tarif
Les tarifs sont fixés par Paule Théveneau E.I.
Les tarifs indiqués au moment de l‘achat s’appliquent et sont indiqués TTC en euros.
Paule Théveneau E.I. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Article 5 – Commandes
Pour les produits vendus sur le https://paule-theveneau.com/, le tarif comprend les frais de port en France.
Pour les séances (uniques, en carnet) ou les accompagnements, elles se réservent via les formulaires dédiés sur le site https://paule-theveneau.com/, par email ou par téléphone.
Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire en ligne sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier sur son compte client s’il en a un ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
Le paiement de la séance s'effectue à l'avance, lors de la réservation de celle-ci, et pour les accompagnements le paiement s'effectue lors de la réservation de la première séance.
Toute séance réservée ne sera prise en compte qu’une fois la commande confirmée et le paiement réceptionné.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, la société Paule Théveneau E.I. vous en informera par email ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.
Article 6 – Paiement
Paule Théveneau E.I. offre le mode de paiement Stripe, Pour les accompagnements il peut être proposé de faire un paiement en deux fois.
Le client prend en considération que les paiements sont acceptés uniquement en Euros. Il supportera les éventuels frais d’une transaction dans une autre devise.
Le client accepte de recevoir les factures, les avoirs et la mise en demeure sous forme électronique.
Aucun délai de paiement n’est accordé au-delà des dates précisées dans le contrat, et, en cas de retard répété ou de non-paiement, Paule Théveneau se réserve le droit de suspendre voir de mettre fin l’accompagnement en cours.
Article 7 – Données personnelles
Les informations que vous communiquez à Paule THEVENEAU étant indispensables pour le traitement de la réservation de la séance, leur absence entraîne la non prise en compte de la réservation de la consultation.
En réservant sur le site, vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un mail à theveneaupaule@gmail.com
Article 8 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 - Remboursements et Droit de rétractation
9.1 Pour les produits digitaux : les produits vendus en ligne via le site internet https://paule-theveneau.com/ ne sont pas remboursables.
9.2 Pour les produits envoyés : en cas de dommage il sera demandé au client de fournir une preuve (photographie) afin d'effectuer un remboursement ou de procéder à un nouvel envoi, en accord avec le client.
9.3 Pour les services, s’agissant d’une souscription à distance, le code de la consommation (loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 15 jours à compter de la conclusion de la commande / du contrat.
Si la réservation à lieu pendant ce délai de 14 jours, Paule THEVENEAU considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le client renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Si la réservation a lieu au-delà de 14 jours, le client bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément Paule THEVENEAU par écrit, sous format de courrier électronique à theveneaupaule@gmail.com en respectant le délai ci-dessus. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. A défaut de respect des conditions cumulatives ci-dessus, le contrat reste valable jusqu’à terme.
En cas de résiliation valable, le remboursement s’effectuera sur le compte lié à votre carte de crédit utilisé lors de l’achat.
Article 10 – Services de consulting avec Paule Théveneau (hors produits digitaux)
10.1 Il a pour objet l’accompagnement individuel ou en groupe du client en vue de le soutenir dans l’atteinte de ses objectifs, le développement de compétences, de savoir-être et/ou d’auto-efficacité. La formulation précise de chaque service de coaching et déterminée selon l'offre ou le programme choisi par le client.
10.2 L’accompagnement individuel ou en groupe comprend des séances via le logiciel Zoom et la possibilité d’échanges par e-mail ou par téléphone.
10.3 Il est considéré comme un processus qui se déroule pendant les séances, et entre les séances. Du travail pourra être demandé entre les séances.
10.4 Les séances porteront sur des échanges, de la théorie et des exercices pratiques
10.5 La durée moyenne des séances sur Zoom est déterminée selon l'offre ou le programme choisi par le client.
10.6 Les conseils donnés par Paule Théveneau ne remplacent pas les conseils médicaux, juridiques ou financiers. Veuillez demander l’aide supplémentaire de professionnels pour des conseils dans ces domaines.
10.7 Toutes séances annulées sans en avoir informé Paule Théveneau au minimum 48H sera décompté sauf cas d’urgence « médicale ».
Article 11 – Déontologie / Droits et devoirs du coach
11.1 Le coach s’autorise en conscience à exercer cette fonction à partir de sa formation et de son expérience. Conscient de sa position, le coach s’interdit d’exercer tout abus d’influence de quelque nature que ce soit.
11.2 Le coach s’astreint au secret professionnel et s’engage à e pas transmettre à des tiers, quels qu’ils soient et sous aucun prétexte (sauf avis express du client/e), les informations portées à sa connaissance lors des séances de travail, y compris les données personnelles.
11.3 Le coach s’engage à agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour permettre l’atteinte des objectifs convenus entre parties et faisant l’objet dudit contrat.
11.4 En cas de report du rendez-vous pour un coaching individuel, Paule Théveneau s’engage à en informer le/la client/e au plus tard 48 heures à l’avance. A défaut, le choix d’une date d’une nouvelle séance est choisi d’un commun accord entre les parties.
Article 12 – Droits et devoirs du client (Engagements)
12.1 Le coaching étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a de fait la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, Paule Théveneau ne peut être tenue pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du client/e pendant la période de l’accompagnement ou postérieurement.
12.2 Pour les séances de coaching, le/la client/e prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach. En cas de retard qui lui est imputable la séance se terminera à l’heure convenue initialement.
12.3 En cas de retard qui lui est imputable et qui est supérieur à vingt minutes, elle est annulée et considérée comme due. En cas de besoin de report du rendez-vous, le/la client/e en informe le coach au plus tard 48h à l’avance, dans le cas contraire la séance est décomptée. A défaut, la séance est considérée comme réalisée sans possibilité de report et sera comptabilisée comme effectuée.
12.4 L'utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe. L'utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
L’acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au site ni utiliser les Services.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours d'un accompagnement ou dans un programme constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit à Paule Théveneau. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : theveneaupaule@gmail.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Article 14 – Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant l’accompagnement et dans les années suivantes, de quelque nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, échanges privés lors des séances…).
Article 15 – Témoignages
Le client/e autorise Paule Théveneau à mettre son prénom, l'initiale de son nom et son témoignage sur son site internet https://paule-theveneau.com/ ainsi que sur ses différents réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, ou préfère qu'un pseudonyme soit utilisé, il devra en avertir Paule Théveneau par écrit sous format de courrier électronique à : theveneaupaule@gmail.com dans le premier mois de l’accompagnement.
Article 16 – Archivage – Preuve
Les registres informatisés de Paule Théveneau E.I. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17 – Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 18 – Litiges
Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant des présentes CGV, solliciter le recours à un médiateur de la consommation, le différend peut être soumis à un médiateur à la consommation, que vous pouvez identifier sur le site gouvernemental : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Pour les clients consommateurs, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux
compétents dans les conditions du droit de la consommation. En cas de litige survenant entre un client professionnel et l'entreprise Paule Théveneau E.I., le tribunal de commerce de Evry sera exclusivement compétent.
Article 19 – Modifications
Paule Théveneau se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais. L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.